Gestion contenu espace personnel ACSF

1. Introduction

En conformité avec le nouveau Règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur au niveau européen le 25 mai 2018 :

• Nous faisons preuve de transparence à l’égard des données que nous recueillons et de l’utilisation que nous en faisons.
• Les données que vous nous fournissez ne sont utilisées qu’aux fins décrites dans le présent document.
• Si vous nous informez de votre volonté de ne pas recevoir de communications, nous cesserons de vous les envoyer.
• Nous mettons en œuvre les mesures de sécurité nécessaires pour protéger vos informations.
• Nous respectons les droits de protection des données (notamment votre droit d’accès, droit de rectification et droit à l’oubli) et faisons notre possible pour vous donner le contrôle direct de vos informations personnelles.

La présente Politique de sécurité contient des explications détaillées sur les types de données de personnelles que nous collectons, la façon dont nous les collectons, les finalités auxquelles nous pouvons les utiliser et avec qui nous pouvons les partager.

2. Responsable du traitement des données personnelles

Toutes les données personnelles traitées par l’ACSBN dans le cadre de la présente Politique de confidentialité sont contrôlées par l’ACSBN, laquelle est considérée comme responsable du traitement de vos données personnelles, en vertu des lois de l’Union européenne sur la protection des données. Notre adresse est la suivante : ACSBN, 4, rue Raymond Gachelin – BP 4 – 92332 Sceaux cedex.

3. Qu’entendons-nous par données personnelles ?

Lorsque nous parlons de données personnelles, nous parlons des données qui permettent de vous identifier ou qui pourraient être utilisées à cette fin, notamment votre nom et vos coordonnées. Cela inclut également les informations sur la façon dont vous utilisez ce site web.

4. À quel moment cette politique s’applique-t-elle ?

Cette politique s’applique dans le cadre de l’utilisation de l’Espace personnel ACSBN.

5. Quelles données traitons-nous sur ce site et dans quel but 

5.1 L’Espace personnel ACSBN permet la mise à jour de vos informations civiles pour votre communication avec l’ACSBN, et dans le cadre de vos activités cultuelles au sein de l’association :

• Civilité
• Nom
• Prénom
• Date de naissance (pour distinguer les homonymes)
• Nom d’utilisateur, ou pseudonyme
• Adresse postale, code postal, ville (pour vous adresser des courriers)
• Numéro de téléphone (pour vous identifier en cas de besoin)
• Adresse e-mail (pour vous identifier sur ce site)

5.2 L’Espace personnel recueille vos demandes de mise à jour concernant vos informations cultuelles :

• Date de voeu d’engagement
• Date de réception de l’objet de culte

5.3 L’Espace personnel permet la transmission de vos données bancaires afin d’effectuer un don financier en ligne par carte bancaire. Les informations transitent directement d’établissement bancaire à établissement bancaire, via un module de paiement en ligne sécurisé.

5.4 L’Espace personnel propose également un sondage de satisfaction et recueille votre avis sur notre service.

5.5 Nous utilisons également des cookies afin de :

• Gérer la session utilisateur
• Maintenir les données relatives à l’utilisateur durant sa navigation
• Personnaliser les préférences de l’utilisateur (par exemple, adapter l’affichage du site à la résolution de votre écran)

5.6 Enfin, nous traçons les connexions dans des journaux (log file) afin de réunir ces informations :

• Adresse IP
• Système d’exploitation
• Type et version du navigateur
• Heure et jour de connexion

6. Comment pouvez-vous modifier le type de communications que vous recevez et la façon dont vous les recevez ?

Si vous ne souhaitez plus recevoir de communications courriel de notre part, vous pouvez modifier vos préférences à tout moment :

• Soit en vous connectant à votre Espace personnel et en accédant à votre profil ;
• Soit en nous en faisant la demande express via le formulaire de contact de ce site, ou par courrier postal à l’adresse postale suivante : ACSBN, 4, rue Raymond Gachelin – BP 4 – 92332 Sceaux cedex;
• En outre, toutes les communications que nous vous envoyons par courriel comportent toujours un lien « se désabonner ».

Notre objectif est de traiter les demandes de désabonnement dans les 10 jours ouvrables suivant leur réception, mais vous pourriez en recevoir pendant cette période de traitement.

7. Combien de temps conservons-nous les données personnelles ?

Nous conservons vos données personnelles pendant le temps nécessaire à la réalisation du but dans lequel elles ont été collectées, ou plus longtemps, dans le cas d’une obligation légale.

Par exemple, lors d’un don financier, nous avons besoin de vos données jusqu’au mois de mai de l’année suivante, afin de vous renvoyer le reçu fiscal. Cependant, nous sommes tenus légalement de conserver ces données durant cinq ans suite à votre don. Suite à quoi nous les supprimons systématiquement.

De manière générale, nous examinons activement les données en notre possession et les supprimons en toute sécurité après le délai de prescription applicable dans chaque cas. Dans certains cas, nous anonymisons les données lorsqu’il n’est plus nécessaire de les conserver pour d’autres raisons que statistiques.

8. Votre consentement

Dans le cadre du RGPD, nous sommes tenus d’obtenir votre consentement explicite pour tous les traitements de vos données personnelles, incluant : leur collecte, leur modification et leur suppression.

Nous sommes également amenés à vous demander votre consentement à chaque fois que nous sommes amenés à modifier notre Politique de confidentialité, à introduire un nouveau traitement ou à modifier un traitement existant.

Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en modifiant vos préférences dans votre profil, en nous contactant via le formulaire de contact de ce site, ou en nous écrivant par courrier postal à l’adresse suivante : ACSBN, 4, rue Raymond Gachelin – BP 4 – 92332 Sceaux cedex.

9. Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

Nous pouvons être amenés à partager vos données – telles que coordonnées ou informations cultuelles – avec des ministres du culte locaux dans le cadre des cérémonies religieuses organisées par l’ACSBN.

Nous partageons également ces données, avec votre consentement (si vous avez coché la case sur la fiche d’engagement ACSBN), avec l’Association Culturelle Soka de France (ACSF), 42 bis, rue Sarrette, 75014 Paris, pour l’organisation d’événements co-organisés par les deux associations partenaires.

10. Quels sont mes droits et comment puis-je les exercer ?

Conformément aux normes européennes sur la protection des données, vous disposez des droits suivants.

10.1 Accès. Vous pouvez accéder à une partie de vos données à travers votre Espace personnel. Vous pouvez en outre demander une copie de toutes vos données personnelles conservées par l’ACSBN en nous adressant un courrier postal à l’adresse suivante : ACSBN, 4, rue Raymond Gachelin – BP 4 – 92332 Sceaux cedex.

10.2 Rectification. Vous pouvez rectifier vos informations civiles directement dans votre Espace personnel. Et vous pouvez demander la modification de toute donnée personnelle si elle est erronée.

10.3 Suppression. Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles à tout moment, en nous adressant un courrier postal à l’adresse suivante : ACSBN, 4, rue Raymond Gachelin – BP 4 – 92332 Sceaux cedex.

10.4 Opposition. Vous pouvez demander à ce que vos données personnelles ne soient pas traitées.

10.5 Limitation du traitement. Vous pouvez demander une limitation du traitement dans les cas suivants :

• Lors de la vérification de la contestation de l’exactitude de vos données.
• Lorsque, s’agissant d’un traitement illicite, vous vous opposez à la suppression de vos données.
• Lorsque l’ACSBN n’a plus besoin de traiter vos données, mais que vous en avez besoin pour présenter des réclamations.

10.6 Portabilité. Vous pouvez demander une copie au format électronique de toutes vos données personnelles en notre possession. La demande doit être réalisée par écrit et contenir les informations suivantes :

• Votre nom et votre adresse postale
• Les données concernées par la demande

Vous devrez également fournir les documents suivants :

• Une photocopie de votre passeport ou de votre carte nationale d’identité, afin que nous puissions vérifier votre identité et qu’un tiers n’exerce pas vos droits de manière frauduleuse
• Votre signature et la date de la demande
• Si vous présentez la demande au nom d’une autre personne, il faudra présenter, outre les documents précédents, une autorisation signée par la personne en question.

Envoyez votre demande à l’adresse suivante : ACSBN, 4, rue Raymond Gachelin – BP 4 – 92332 Sceaux cedex.

• 1. Les présentes Conditions générales s’imposent à tout utilisateur de l’Espace personnel.

Définition et objet du site Espace personnel

• 2. Le site Espace personnel est mis en œuvre par l’Association Culturelle Soka de France (ACSF), association régie par la loi de 1901, à l’usage exclusif des personnes inscrites auprès de cette dernière en tant que participantes aux activités (P2A).
• 3. Le site Espace personnel a pour objet de permettre à ses utilisateurs la consultation et la mise à jour de leurs informations personnelles, ainsi que l’accès à des services en ligne : consultation de documents, inscription aux activités d’étude, et tout autre service réservé aux P2A.

Modalités d’inscription et d’utilisation

• 4. L’utilisation de l’Espace personnel est facultative et gratuite. La création d’un compte sur l’Espace personnel se fait exclusivement à l’initiative de l’utilisateur, par une inscription en ligne.
• 5. L’inscription s’effectue en ligne uniquement. L’utilisateur doit préalablement être inscrit en tant que participant aux activités auprès de l’ACSF et disposer d’une adresse e-mail valide et connue de l’ACSF.
• 6. Si l’utilisateur n’a pas communiqué d’adresse e-mail à l’ACSF, il peut le faire par l’intermédiaire de son coordinateur statistique (ST-CE) local.
• 7. Cette adresse e-mail est utilisée pour la confirmation de l’inscription, par courriel. Par la suite l’utilisateur pourra modifier son adresse e-mail, en se rendant sur la page « Mes identifiants ».
• 8. Lors de l’inscription, l’utilisateur choisit un identifiant et un mot de passe. Le mot de passe doit être composé de six caractères ou plus ; il est recommandé d’y inclure chiffres et caractères spéciaux. L’utilisateur doit conserver son identifiant et son mot de passe qui lui seront utiles ultérieurement pour tout accès (connexion).
• 9. L’utilisation de l’Espace personnel requiert une connexion et un navigateur internet. Le navigateur doit être configuré pour autoriser les cookies de session. Afin de garantir un bon fonctionnement, il est conseillé d’utiliser les versions de navigateurs suivantes :
  • Firefox version 1.0 et plus,
  • Safari version 1.0 et plus,
  • Internet Explorer version 7.0 et plus,
  • Google Chrome version 8 et plus.
• 10. L’utilisateur peut résilier son compte Espace personnel en en faisant la demande expresse auprès de l’ACSF.
• 11. L’ACSF se réserve le droit de résilier, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, tout compte de l’Espace personnel faisant l’objet d’une utilisation illicite ou frauduleuse ou contraire à l’objet défini dans l’article 3.

Engagements et responsabilités

• 12. L’ACSF s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies par l’utilisateur.
• 13. Le mot de passe demandé à l’utilisateur lors de l’inscription doit être choisi de façon qu’il ne puisse pas être deviné par un tiers. L’utilisateur s’engage à en préserver la confidentialité. Il s’engage en outre à avertir immédiatement l’ACSF de toute utilisation non autorisée de ses informations, l’ACSF ne pouvant être tenue pour responsable des dommages éventuellement causés par l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe par une personne non autorisée.
• 14. L’adresse e-mail utilisée pour accéder à l’Espace personnel sert à authentifier l’utilisateur de manière unique lors de son inscription, ainsi qu’à lui communiquer ses identifiants dans le cas d’un éventuel oubli. L’utilisateur s’engage à veiller à la confidentialité de la messagerie associée à cette adresse e-mail. L’ACSF recommande vivement d’employer une adresse e-mail personnelle, privée et non-partagée avec un tiers.
• 15. L’ACSF garantit à l’utilisateur les droits d’accès, de rectification et d’opposition prévus par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés. Il suffit pour cela d’en adresser la demande au correspondant Informatique et Libertés de l’ACSF : Cabinet Cilex, 5 rue du Docteur Fleming, 34500 Béziers.
• 16. Les informations personnelles de l’utilisateur recueillies par l’ACSF sont utilisées uniquement dans le cadre des activités au sein de l’ACSF. En particulier, l’ACSF s’engage à ne pas les communiquer à des tiers.

Assistance

• 17. Une assistance technique est à votre disposition, accessible via le formulaire de la page « Contact ». Vous pouvez y recourir notamment dans les cas suivants :
  • Vous n’arrivez pas à vous connecter
  • Vous rencontrez un problème de navigation, un blocage dans l’enchaînement des pages
  • Vous avez un message d’erreur

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